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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur www.curabet.com.
Toute transaction effectuée avec SARL IJ3L propriétaire du site sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
LE CATALOGUE
Les photographies ne sont pas contractuelles.
IJ3L ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle différence de teinte ou de taille constatée entre une photographie du catalogue et les bijoux en question.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS
CLAUSE 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé "le client") de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Commander" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
CLAUSE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le paiement de la commande valide la commande.
CLAUSE 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL
3.1. Engagements de IJ3L
IJ3L s´engage, en cas d´acceptation d´une commande, à vendre les articles correspondants à la commande et à faire livrer les dits articles commandés par le client.
3.2. Engagements de l´utilisateur
Le client s´engage à indiquer clairement l´adresse à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s´engage à acquitter le prix indiqué de l´article qui doit être livré.
Toute absence de paiement, dans les 15 jours suivant la commande, entraîne l'annulation de la commande.
CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1. Prix, facture
Le prix total (ci-après appelé "le prix") indiqué en passant commande par www.curabet.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l´emballage, les frais de chargement et les frais de transport (y compris la T.V.A. pour la France).
Le paiement de la commande s´effectue uniquement par carte bancaire, chèque ou virement en Euro.
4.2. Transport - livraison - délais de livraison
Nos produits sont livrés sous 10 jours ouvrables maximum à partir de l´encaissement du paiement. Tout dépassement éventuel vous sera notifié par mail. Nos articles sont livrables dans le monde entier dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les livraisons en France sont effectuées par La Poste. Pour les autres pays nous consulter.
4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de IJ3L cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.
INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Au cas où l´une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d´impossibilité n´affecterait pas l´application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni IJ3L, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d´importation ou d´exportation, douane, grève, lock-out, pénurie d´articles, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d´éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Lyon (France) est compétent pour régler le litige.
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